Termes et conditions d’Utilisation

Restaurant - Pizzeria Jardin d’Italie à Morsbronn

Dernière mise à jour : 24 avril 2025

1. Présentation du site

Le site internet accessible à l’adresse [URL du site] (ci-après "le Site") est édité par :
Restaurant - Pizzeria Jardin d’Italie
Adresse : 50 route de Haguenau, 67360 Morsbronn-les-Bains
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
SIRET : [à compléter]

2. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les services et informations du restaurant-pizzeria Jardin d’Italie situé à Morsbronn, et permet aux utilisateurs d’effectuer des demandes de réservation en ligne.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n’est requis.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles interruptions de service.

4. Données personnelles

Dans le cadre des demandes de réservation, le Site peut collecter des données personnelles telles que :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Date et heure de réservation

Ces informations sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit : [adresse email de contact ou formulaire à indiquer]

5. Cookies

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Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience externe n’est utilisé.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du restaurant Jardin d’Italie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.